Dernière mise à jour : 8 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Tonio Prod.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.
Tonio Prod s’efforce d’assurer un accès permanent au site mais ne peut garantir une disponibilité continue. Le site pourra être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.
L’utilisateur demeure responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet ainsi que des frais liés à son accès.
Article 3 – Services proposés
Le site permet notamment de :
- découvrir les réalisations de Tonio Prod ;
- consulter les prestations proposées ;
- contacter Tonio Prod via un formulaire ou par courrier électronique ;
- demander un devis ;
- accéder aux réseaux sociaux de Tonio Prod.
Ces services sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
Article 4 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il est notamment interdit :
- de perturber le fonctionnement du site ;
- de tenter d’accéder frauduleusement aux serveurs ;
- d’utiliser le contenu du site à des fins illégales ;
- de diffuser tout contenu malveillant.
Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (photographies, vidéos, textes, graphismes, logos, identité visuelle, créations audiovisuelles, animations, éléments sonores, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de Tonio Prod, toute reproduction, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, même partielle, est interdite.
Les marques, logos et noms commerciaux présents sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires.
Article 6 – Responsabilité
Tonio Prod met tout en œuvre afin de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités peuvent subsister.
Tonio Prod ne pourra être tenu responsable :
- des interruptions du site ;
- des dommages liés à l’utilisation d’Internet ;
- d’un mauvais fonctionnement du matériel de l’utilisateur ;
- d’une utilisation inappropriée du site.
Article 7 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Tonio Prod ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.
Article 8 – Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement afin de répondre aux demandes des utilisateurs.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans obligation légale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données.
Toute demande peut être adressée à l’adresse de contact indiquée dans les mentions légales.
Article 9 – Cookies
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Article 10 – Sécurité
Tonio Prod met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer la sécurité du site.
Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.
Article 11 – Modification des CGU
Tonio Prod se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, les juridictions françaises seront seules compétentes.